CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRESTATIONS D’ART-THÉRAPIE ET THÉRAPIE BRÈVE SYSTÉMIQUE

« Les professionnels des thérapies brèves sont des professionnels libéraux du cadre de vie et du bien-être. L’accompagnement vise le mieux-être et le bien-être et ne se substitue pas à un suivi médical. Les professionnels des thérapies brèves ne sont pas habilités à poser des diagnostics, prescrire, modifier ou supprimer tout traitement médical  Les séances avec ces professionnels ne se substituent pas à un suivi médical. En cas de maladie, réelle ou supposée, consultez un médecin».

Le professionnel s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la qualité de l’accompagnement. Il n’a aucune obligation de résultat sur ce que le client met effectivement en place.

PRESTATIONS A L’ATELIER ROXTERRE :

Prestations en individuel. Accompagnement personnalisé. Matériel compris.

PRESTATIONS EXTÉRIEURES POUR GROUPE :

Sur Le Mans et alentours.

DURÉE ET TARIFICATION DES SÉANCES :

  • Séances individuelles : durée et tarifs dans SÉANCES & TARIFS.
  • Prestations extérieures pour des groupes : sur devis.
  • Prestations pour institutions : sur devis.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT :

Espèces, chèques ou virement bancaire (IBAN sur demande).

Suivant le montant des devis, un acompte peut-être demandé.

DÉLAI DE PAIEMENT :

  • Pour les particuliers, paiement à la fin de la séance.
  • Pour les prestations sur devis, voir mention sur le devis.

TVA :

TVA non applicable, article 293B du CGI.

ANNULATION :

  • Annulation par moi-même : la séance est annulée et n’est pas due.
  • Annulation par le participant (ou son représentant légal) : si la séance est annulée moins de 48 h à l’avance, elle est due et doit être réglée.

MÉDIATEUR :

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre un litige après nous avoir adressé une réclamation (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

MÉDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT

Centre d’affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon

Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret

42 000 SAINT ETIENNE

Vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : http://www.medconsodev.eu